Conditions générales de vente en ligne
Mise à jour le 09/03/2023
Le site internet G-6-K est une initiative de
Zeep Jessica
N° d’entreprise : BE 0658.806.677
Champ des Hirondelles 24/602
1970 Wezembeek-Oppem
jessica.zeep@gmail.com
+32 (0) 486.65.40.65
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Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par Jessica Zeep, ci-après dénommée « le vendeur » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après « l’acheteur ».
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Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou une partie des articles serait indisponible, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre modifier, patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.
Concernant la personnalisation textile, les articles sont disponibles en "prévente". Cependant, G6K se réserve le droit d'annuler la commande au cas où le stock chez ses fournisseurs est insuffisant.
Tarifs
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ceux-ci sont indiqués avant validation finale du bon de commande
Zones géographiques
La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique ou en France.
Toute demande pour une livraison en dehors de cette zone peut-être demandée via le lien « contactez-moi »
Commandes
Pour que sa commande soit validée l’acheteur devra accepter les présentes conditions de vente en cliquant à l'endroit indiqué.
L’acheteur devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturation et cas échéant une adresse de livraison valide. Tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique
De plus l'acheteur devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l’acheteur et ce jusqu’à résolution du problème.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Droit de renonciation
Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer à ses achats par email à jessica.zeep@gmail.com et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré, à l’adresse de
Zeep Jessica
Champ des Hirondelles 24/602
1970 Wezembeek-Oppem.
Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés
Les produits retournés ne doivent pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.
Dans les 30 jours après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais d’envoi.
Ce droit de renonciation ne s’applique pas pour l’achat d’articles personnalisés.
Le droit de renonciation ne s'applique pas pour les articles personnalisés
Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Ce système est géré par « Wix Payments »
Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.
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Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à dater de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
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Force majeur
Si le vendeur se voit empêché en tout ou en partie de respecter ses obligations à l’égard de l’acheteur en raison d’une circonstance indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure. Dans ce cas, le vendeur n’est pas tenu de respecter ses obligations à l’égard de l’autre partie.
Le vendeur est habilité à suspendre ses obligations pendant toute la durée de la force majeure.
Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
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Règlements de litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du lieu où réside Zeep Jessica sont compétents.